Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de ressources numériques (guides, formations en ligne, diagnostics, programmes de coaching) et de prestations de conseil réalisées par BOURLEAGA, SASU immatriculée sous le numéro 132 113 937 R.C.S. Troyes, dont le siège est 4 Avenue Jean Jaurès, 10150 Pont-Sainte-Marie, via le site https://bourleaga.com.
Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier sur le site, sans restriction ni réserve. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
BOURLEAGA propose quatre catégories d'offres : Ressources & Guides (documents téléchargeables), Formations (contenus e-learning), Diagnostics & Audits (analyses documentées) et Coaching & Accompagnement (sessions individuelles ou collectives). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur sa fiche en boutique.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BOURLEAGA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après sélection des produits, renseignement des informations de facturation et paiement intégral. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse communiquée.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site, de manière sécurisée. La commande est considérée comme ferme et définitive après encaissement effectif du paiement.
Les ressources numériques (guides, formations) sont accessibles immédiatement après paiement via un espace client ou un lien de téléchargement. Les diagnostics et prestations de coaching font l'objet d'une planification convenue par email dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation en validant sa commande. Pour les prestations de conseil et de coaching n'ayant pas encore débuté, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf demande expresse d'exécution immédiate.
BOURLEAGA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la qualité des contenus et prestations livrés. Les résultats obtenus par le client dépendent de son contexte propre et ne peuvent faire l'objet d'une garantie de résultat.
Tous les contenus vendus (documents, méthodes, supports de formation) demeurent la propriété intellectuelle de BOURLEAGA. Le client bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible, à l'exclusion de toute reproduction ou diffusion à des tiers.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.